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Comment calculer sa taxe d'aménagement sur son studio de jardin ?

La taxe foncière

Cette déclaration 6704 IL doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux pour bénéficier d’une exonération de deux ans de taxe foncière.

L’administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 50% à la valeur locative cadastrale. La taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Ces taux peuvent éventuellement être modifiés d’une année sur l’autre.

La taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées depuis le 1er mars 2012. La TA s’applique également aux déclarations préalables ainsi qu’aux demandes d’autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.

 

La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Nos studios Hoomz sont donc concernés.

 

La taxe est exigible au taux applicable à la date de la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager, ou du permis modificatif.

Comment la calculer?

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m (donc seulement le rez-de-chaussée de nos Hoomz mesurant 19m² pour un Hoomz 20), calculée à partir du nu intérieur des façades (c’est-à-dire la surface murs intérieurs à murs intérieurs).

La formule de calcul pour la taxe d’aménagement 2018 est : surface taxable (19m² pour Hoomz 20, 25 et 30 ou 14m² pour Hoomz 15)  x 726€ (823€ pour la région Ile-de-France) x taux fixé par les collectivités locales.